JORF n°296 du 20 décembre 1991

Article 9

Article 9

Les deux secteurs du groupe Production et le groupe Commerce et industrie désignent chacun, parmi leurs membres titulaires, un président.

Outre ces trois présidents, le bureau du conseil comprend douze membres proposés, parmi ses membres titulaires, par le groupe Production et quatre membres proposés, parmi ses membres titulaires, par le groupe Commerce et industrie.

Les membres du bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.

Sur décision prise à la majorité de ses membres, le conseil peut déléguer à son bureau les pouvoirs qui relèvent de sa compétence, à l'exception des délibérations relatives au projet de budget, aux comptes de fin d'exercice et de celles pouvant être rendues obligatoires par application des articles 11 et 17 de la loi du 2 mai 1991 susvisée.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 1996

Abrogé le samedi 3 décembre 2011

Les deux secteurs du groupe Production et le groupe Commerce et industrie désignent chacun, parmi leurs membres titulaires, un président.

Outre ces trois présidents, le bureau du conseil comprend douze membres proposés, parmi ses membres titulaires, par le groupe Production et quatre membres proposés, parmi ses membres titulaires, par le groupe Commerce et industrie.

Les membres du bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.

Sur décision prise à la majorité de ses membres, le conseil peut déléguer à son bureau les pouvoirs qui relèvent de sa compétence, à l'exception des délibérations relatives au projet de budget, aux comptes de fin d'exercice et de celles pouvant être rendues obligatoires par application des articles 11 et 17 de la loi du 2 mai 1991 susvisée.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 décembre 1991

Les deux secteurs du groupe Production et le groupe Commerce et industrie désignent chacun, parmi leurs membres titulaires, un président et trois vice-présidents.

Les présidents et vice-présidents de chaque secteur ou groupe constituent ensemble le bureau du conseil dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.

Sur décision prise à la majorité de ses membres, le conseil peut déléguer à son bureau les pouvoirs qui relèvent de sa compétence, à l'exception des délibérations relatives au projet de budget, aux comptes de fin d'exercice, et de celles pouvant être rendues obligatoires par application des articles 11 et 17 de la loi du 2 mai 1991 susvisée.

Les présidents des sections régionales siègent au bureau du conseil avec voix consultative.