Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un chapitre "Dispositions générales" avant l’article 1) à 48 (Modification des règles sur les indemnités et le stage des ouvriers) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 1965 est mis à jour avec des changements importants.

Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un chapitre "Dispositions générales" avant l’article 1) à 48 (Modification des règles sur les indemnités et le stage des ouvriers) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance