En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Modification d'un ancien décret
Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un chapitre "Dispositions générales" avant l’article 1) à 48 (Modification des règles sur les indemnités et le stage des ouvriers) du présent décret.