Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Art. 19-5

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Simplification de la procédure de réintégration des ouvriers

Résumé. La procédure de réintégration des ouvriers après un congé sans solde est simplifiée en supprimant les vérifications d'aptitude physique et en donnant la priorité pour un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

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