Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de congédiement
Résumé. Les règles de congédiement sont remplacées par des dispositions sur la rupture conventionnelle et le régime de retraite.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 29 : Démission et rupture conventionnelle pour les ouvriers de l'État
→ Version 5 : Refonte complète des règles relatives à la démission, à la rupture conventionnelle et à la retraite
→ Version 5 : Refonte complète des règles relatives à la démission, à la rupture conventionnelle et à la retraite
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 29