JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de titres et abrogation d'articles

Résumé Il enlève quatre sections du décret et retire dix autres règles.

Mots-clés : Réforme législative Abrogation

I. - Les titres : « Stages - Titularisation », « Rémunération - Indemnités », « Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles » et « Dispositions transitoires » sont supprimés.
II. - Les articles 10, 11, 12-1, 20, 23, 24, 26, 28, 30, 31 et 32 sont abrogés.

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II. - Les articles 10, 11, 12-1, 20, 23, 24, 26, 28, 30, 31 et 32 sont abrogés.