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Modification et suppression d'articles dans un décret administratif
Résumé. Un décret de 2025 supprime et modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 1965 pour mettre à jour les règles administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 11 → Version 4Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-1 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 20 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 23 → Version 3Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 24 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 26 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 28 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 30 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 31 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 32 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 10 → Version 4Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Stage-Titularisation.Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Rémunérations-Indemnités.Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Dispositions transitoires.
-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 11, Art. 12-1, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 10, Sct. Stage-Titularisation., Sct. Rémunérations-Indemnités., Sct. Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles., Sct. Dispositions transitoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 7 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 9 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-2 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-3 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 13 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 13-1 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 13-2 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14-1 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14-2 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 15 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 25 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 33 → Version 1
-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 15, Art. 25, Art. 33