Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 48

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Article 48

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 11, Art. 12-1, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 10, Sct. Stage-Titularisation., Sct. Rémunérations-Indemnités., Sct. Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles., Sct. Dispositions transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 15, Art. 25, Art. 33

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Modification des règles sur les indemnités et le stage des ouvriers

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 1965 concernant les conditions de travail et les indemnités des ouvriers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 11 : Formations pour la promotion des ouvriers
→ Version 4
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-1 : Limite salariale pour les ouvriers des parcs et ateliersDécret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 20
-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 11, Art. 12-1, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 10, Sct. Stage-Titularisation., Sct. Rémunérations-Indemnités., Sct. Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles., Sct. Dispositions transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 7Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 9Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12
-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 15, Art. 25, Art. 33

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