Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

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Nouveaux droits pour les ouvriers des parcs et ateliers

Résumé. Les ouvriers des parcs et ateliers obtiennent de nouveaux droits, comme exprimer leurs opinions, faire grève, et bénéficier de protections contre les discriminations.

A créé les dispositions suivantes :

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