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Nouveaux droits pour les ouvriers des parcs et ateliers
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
crée
Source : Légifrance