Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Art. 19-1

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Modification des conditions et durées des congés sans rémunération

Résumé. Les règles des congés sans solde changent : il faut moins de temps dans l'entreprise pour les prendre, et on peut les prendre plus longtemps.

A modifié les dispositions suivantes :

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