Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits à l'avancement et à la prime d'ancienneté pour les ouvriers en congé sans rémunération
Résumé. Les ouvriers en congé sans rémunération peuvent maintenant garder leurs droits à l'avancement et à la prime d'ancienneté s'ils travaillent ailleurs ou prennent un congé pour élever un enfant.
A modifié les dispositions suivantes :