A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3
crée
Source : Légifrance
Application des règles d'hygiène et sécurité pour certains ministères
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 36
Temps de travail et aménagements horaires pour les ouvriers de la fonction publique
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 16-1 (V)
Conditions pour le temps partiel des ouvriers de l'État
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 16-2 (V)
Télétravail pour les ouvriers
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 16-3 (V)