Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives
Stage - Titularisation
Chapitre III : Classifications professionnelles
Chapitre IV : Évaluation professionnelle
Chapitre V : Formation professionnelle
Chapitre VI : Rémunération
Rémunérations - Indemnités
Chapitre VII : Temps de travail
Chapitre VIII - Congés
Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail
Chapitre X : Inaptitude
Chapitre XI : Licenciement
Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amiante
Chapitre XIII : Réorganisation de service
Chapitre XIV : Discipline
Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles
Chapitre XV : Démission, rupture conventionnelle et retraite
Chapitre XVI : Exercice d'une activité privée après cessation temporaire ou définitive de fonctions
Dispositions transitoires