Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Sct. Chapitre III : Classifications professionnelles, Art. 8

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Modification des arrêtés définissant les classifications professionnelles

Résumé. Les classifications des ouvriers sont maintenant fixées par un arrêté conjoint de plusieurs ministres, dont ceux de l'environnement et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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