Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chapitre III – Classification professionnelle
Résumé Ce décret remplace le titre précédent à l’article 9 en créant un nouveau Chapitre III intitulé "Classifications professionnelles" où il précise que la classification sera définie par arrêt conjoint des ministres.
Mots-clés : décret classif.professionnelles ministères
Le titre avant l'article 8 et l'article 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Chapitre III
« Classifications professionnelles
« Art. 8.-Les classifications professionnelles des ouvriers mentionnés à l'article 1 er sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la mer, des transports, du budget et de la fonction publique. »
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