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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des classifications professionnelles
Résumé. Un décret modifie les règles de classification des professions pour les adapter aux évolutions récentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre III : Classifications professionnellesDécret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 8 → Version 2
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre III : Classifications professionnelles, Art. 8