Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur l'amiante et la réorganisation des services
Résumé. Un décret de 2025 modifie des règles sur l'arrêt anticipé de travail à cause de l'amiante et la réorganisation des services.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amianteDécret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 26-4 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XIII : Réorganisation de serviceDécret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 26-5 → Version 1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amiante, Art. 26-4, Sct. Chapitre XIII : Réorganisation de service, Art. 26-5