Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'indemnités et de remboursements pour les ouvriers
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14-1, Art. 14-2
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 14-1, Art. 14-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14-1, Art. 14-2
Source : Légifrance