Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2025 modifie des articles d'un ancien décret de 1965.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14-1 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14-2 → Version 1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14-1, Art. 14-2