Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement
Résumé Les ouvriers qui paient pour se rendre au travail sont remboursés selon la loi.
Mots-clés : remboursement frais déplacement personnel civil
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-L'ouvrier mentionné à l'article 1 er qui est appelé à engager, pour les besoins du service, les frais prévus par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est remboursé de ces frais dans les conditions fixées par ce texte. »
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