A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IV : Évaluation professionnelle, Art. 8-1, Sct. Chapitre V : Formation professionnelle, Art. 8-2
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre IV : Évaluation professionnelle, Art. 8-1, Sct. Chapitre V : Formation professionnelle, Art. 8-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IV : Évaluation professionnelle, Art. 8-1, Sct. Chapitre V : Formation professionnelle, Art. 8-2
crée
Source : Légifrance
Modification des règles sur les indemnités et le stage des ouvriers
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 48
Entretien professionnel annuel pour les ouvriers
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 8-1 (V)
Formation professionnelle des ouvriers
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 8-2 (V)
Chapitre IV : Évaluation professionnelle (V)
Décret n°65-382 du 21 mai 1965
Chapitre V : Formation professionnelle (V)
Décret n°65-382 du 21 mai 1965