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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation et de formation professionnelle
Résumé. Un décret de 2025 modifie des articles d'un ancien décret de 1965 sur l'évaluation et la formation professionnelle.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IV : Évaluation professionnelleDécret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 8-1 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre V : Formation professionnelleDécret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 8-2 → Version 1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IV : Évaluation professionnelle, Art. 8-1, Sct. Chapitre V : Formation professionnelle, Art. 8-2