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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 2
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modernisation des commissions consultatives pour les ouvriers
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 7
Création des commissions consultatives pour les ouvriers des services publics
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 8
Simplification des modalités de décision pour les services spéciaux
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 24
Simplification de la procédure de réintégration des ouvriers
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 32
Création d'une procédure de licenciement pour inaptitude
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 40
Création de règles pour le licenciement des ouvriers
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 41
Modification des règles disciplinaires pour les ouvriers
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 44
Art. 2 (V)
Décret n°65-382 du 21 mai 1965