Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2025 modifie une règle ancienne de 1965 pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-2 → Version 1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-2