Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l'article 12-2 du décret n°2025-869
Résumé L’article 12‑2 est modifié pour préciser qu'un seul ouvrier peut bénéficier d'un entretien professionnel annuel et que les références légales sont raccourcies ; on ajoute également la mention «de l'environnement, de la mer».
Mots-clés : fonction publique droit du travail réformes administratives
L'article 12-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les ouvriers mentionnés à l'article 1 er peuvent » sont remplacés par les mots : « L'ouvrier mentionné à l'article 1 er peut » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 1-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à l'article 8-1 » ;
3° Au second alinéa, les mots : « et du développement durable » sont remplacés par les mots : «, de l'environnement, de la mer ».
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