A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8
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Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un article réglementaire
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 4
Modification des arrêtés définissant les classifications professionnelles
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 9
Création d'entretiens professionnels annuels et de formations continues pour les ouvriers
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 10
Modification d'un article réglementaire
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 14
Conservation des droits à l'avancement et à la prime d'ancienneté pour les ouvriers en congé sans rémunération
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 33
Rôle de la commission consultative dans la gestion des ouvriers
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4-1 (V)
Composition des commissions consultatives pour les ouvriers
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4-2 (V)
Maintien des commissions consultatives en cas de réorganisation
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4-3 (V)
Remplacement des représentants de l'administration dans les commissions consultatives
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4-4 (V)
Remplacement des représentants du personnel
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4-5 (V)
Nomination des représentants de l'administration dans les commissions
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4-6 (V)
Élections des commissions consultatives
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4-7 (V)
Présidence et fonctionnement des commissions consultatives
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4-8 (V)