Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret de 1965
Résumé. Un décret de 2025 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 1965.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-1 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-2 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-3 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-4 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-5 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-6 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-7 → Version 1Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-8 → Version 1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8