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Modernisation des commissions consultatives pour les ouvriers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création des commissions consultatives pour les ouvriers des services publics
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 8
Modification des règles de congédiement
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 46
Création de commissions consultatives pour le recrutement d'ouvriers
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 · art. 4 (V)