Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Art. 12-3

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Création d'une prime de métier pour les ouvriers

Résumé. Un ouvrier peut maintenant recevoir une prime de métier selon des règles précises.

A créé les dispositions suivantes :

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