Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime de métier pour les ouvriers
Résumé. Un ouvrier peut maintenant recevoir une prime de métier selon des règles précises.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-3 : Prime de métier pour les ouvriers
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-3