Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau décret remplaçant un texte de 1965
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
Source : Légifrance
Modification d'un ancien décret
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 1
Modification d'un article réglementaire
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 4
Nouveaux droits pour les ouvriers des parcs et ateliers
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
Décret n°65-382 du 21 mai 1965