Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer, un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.

Le délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer contribue au développement durable de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de l'enseignement et de la recherche agricoles outre-mer.
A ce titre, il a pour missions de :

- coordonner et promouvoir les actions de l'Etat et de ses opérateurs en faveur du développement de la production agricole outre-mer afin de favoriser l'autonomie alimentaire des territoires ;
- favoriser la concertation entre les services de l'Etat et de ses opérateurs et les principaux acteurs des filières et des territoires ;
- faciliter l'action des filières en faveur du développement d'une production agricole respectueuse de l'environnement et d'une alimentation saine, durable et de qualité ;
- participer à l'évaluation des politiques publiques et du fonctionnement des filières ainsi qu'à des travaux de prospective.

Le délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer peut intervenir, à la demande des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, pour leur apporter un appui dans l'exercice de leurs compétences en matière agricole. La définition et la mise en œuvre des actions d'accompagnement de l'Etat ou de ses opérateurs peuvent faire l'objet de conventions.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer, ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat placés sous la tutelle de ces ministres, et, en tant que de besoin, aux représentants de l'Etat outre-mer et aux services des autres ministères.

Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer.

Le délégué interministériel rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé des outre-mer.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.