Abrogé par Décret n°2024-211 du 11 mars 2024 - art. 6
Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 13 mars 2024
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Création d'un délégué interministériel pour l'agriculture outre-mer
La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.