Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019

Article 6

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Article 6

La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 13 mars 2024

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Création d'un délégué interministériel pour l'agriculture outre-mer

Résumé. Un décret crée un délégué interministériel pour aider à développer l'agriculture dans les territoires d'outre-mer.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au mardi 12 mars 2024

Source : Légifrance