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Arrêté du 11 décembre 2019

portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique

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La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) du code du travail ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2014 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécanique) relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre de technicien d'études en mécanique

Résumé. Le titre de technicien en mécanique est prolongé pour trois mois à partir du 16 décembre 2019.

L'enregistrement du titre professionnel de technicien d'études en mécanique dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 16 décembre 2019.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un délégué général

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2019 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Arrêté du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2