Article 1
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l’article 34 de la convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005 (UNESCO) approuvée par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 et publiée par le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007. Entrée en vigueur : 1er janvier 2020. Nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites.
Fait le 16 décembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.