L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1364.
Sénat :
Projet de loi n° 340 (2018-2019) ;
Rapport de M. Gilbert Bouchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 503 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 504 (2018-2019) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 22 mai 2019 (TA n° 102, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1976 ;
Rapport de M. Olivier Dassault, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2375 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 11 décembre 2019 (TA n° 364).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017.
Fait à Paris, le 17 décembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian