Abrogé par Décret n°2024-211 du 11 mars 2024 - art. 6
Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 13 mars 2024
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Nomination du délégué interministériel pour l'agriculture outre-mer
Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer.