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Arrêté du 5 décembre 2019

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 juillet 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2019 prévoit la publication de ses textes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du financement de l'économie,

S. Raspiller

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Arrêté du 5 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe