Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du financement de l'économie,
S. Raspiller