JORF n°0293 du 18 décembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Arrêté du 13 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2019-1366 du 16 décembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l'éducation de base, signé à Prétoria le 28 février 2019 (1)
- Décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019 (1)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »
- Décret n° 2019-1370 du 16 décembre 2019 relatif à la date d'affectation des personnels de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dans les organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant inscription des systèmes d'implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN et des processeurs de son SONNET 2 Me1510, SONNET 2 EAS Me 1520 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers, EMBOTRAP II, TREVO XP PROVUE, SOLITAIRE II, SOLITAIRE PLATINUM des sociétés JOHNSON & JOHNSON, STRYKER et MEDTRONIC et du système de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription du tampon obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription du dispositif PERISTEEN irrigation transanale des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant inscription de l'implant méniscal JUGGERSTITCH de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant établissement des bilans annuels de la sécurité des systèmes d'information
- Arrêté du 13 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villas des ingénieurs » sur la commune du Port à La Réunion (974)
- Arrêté du 13 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-1373 du 16 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle aux propriétaires forestiers pour la baisse de valeur cynégétique des baux de chasse à la suite du dépeuplement de sangliers instauré dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine
- Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
- Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2020
- Arrêté du 12 décembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes
- Arrêté du 12 décembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les navets
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Ville et logement
- Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
- Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé
- Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
- Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE
- Arrêté du 12 décembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination de l'agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 décembre 2019 portant suppression de la régie de recettes auprès du centre de renseignement statistiques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 16 décembre 2019 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 décembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant attribution de fonctions à l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'avenants, d'avenants à des accords et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord territorial interprofessionnel relatif à la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud'hommes à Mayotte
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour des comptes
- Cour de justice de la République
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Autorité de sûreté nucléaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-611 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-912 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2019-612 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2019-613 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-921 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2019-614 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2019-604 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1081 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Hautes-Pyrénées
- Décision n° 2019-605 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2019-606 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1093 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2019-607 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2016-846 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2019-608 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2016-853 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2019-609 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1091 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2019-610 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2017-1089 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2019-615 du 4 décembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radiovilla MGSprod, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret
- Délibération du 4 décembre 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe III)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des systèmes d'implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN et aux processeurs de son SONNET 2 Me1510, SONNET 2 EAS Me 1520 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'implant méniscal JUGGERSTITCH visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces