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Arrêté du 16 décembre 2019

portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

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Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordonnateur pour les sites Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ain est nommé pour coordonner la protection des sites Natura 2000 dans l'Ain et la Haute-Savoie pendant dix ans.

Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR8201650 et zone de protection spéciale FR8212001), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Ain ;
  • la Haute-Savoie.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2