En vigueur depuis le 19 décembre 2019
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Modification temporaire des règles pour les conducteurs de bus
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs.
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