Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-1365 du 17 décembre 2019

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour les conducteurs de bus

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2019 permet de changer temporairement les règles sur le temps de conduite et de repos pour les bus.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport routier

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de conduite et de repos des chauffeurs routiers.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 décembre 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Décret n°2019-1365 du 17 décembre 2019
Article 1
Article 2