JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Décret n°2019-1369 du 16 décembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France,

Décrète :

Article 1

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale " du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre annexés au présent décret sont approuvés.

Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn