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Décret n°2019-1369 du 16 décembre 2019

portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »

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Création de fondations pour la lutte contre la précarité

Résumé. Un décret crée deux fondations pour aider les personnes en difficulté et étudier la pauvreté, avec l'approbation de leurs statuts.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-7-3 (Création de fondations par les hôpitaux publics) et R. 6141-53 (Les fondations hospitalières : organisations privées à but non lucratif) et suivants ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Approbation des statuts d'une fondation pour la recherche sur la précarité

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une fondation qui aide les personnes en difficulté.

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale " du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre annexés au présent décret sont approuvés.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Approbation des statuts d'une fondation hospitalière

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une fondation pour la recherche sur la précarité et désigne la ministre de la Santé pour son exécution.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une fondation pour la recherche sur la précarité

Résumé. Une fondation est créée pour étudier la pauvreté et aider les personnes en difficulté.

Fait le 16 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Décret n°2019-1369 du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe