En vigueur depuis le 19 décembre 2019
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Approbation des statuts d'une fondation pour la recherche sur la précarité
Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale " du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre annexés au présent décret sont approuvés.
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