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Arrêté du 17 décembre 2019

portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-8 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier),

Vu le décret n° 2019-1365 du 17 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Considérant qu'un mouvement social national perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble ; considérant que ce mouvement engendre de fréquents ralentissements, difficilement prévisibles et susceptibles de s'étendre sur de longues périodes ; considérant que cette situation risque de les conduire, involontairement, à dépasser les plafonds de temps de conduite ; considérant que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires pour les conducteurs de transport routier

Résumé. Les chauffeurs de bus peuvent conduire un peu plus longtemps en cas d'urgence, mais pas trop.

Les opérations de transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, et sans préjudice de l'article R. 3312-8 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogations temporaires pour les conducteurs de transport routier

Résumé. Les conducteurs de bus et cars peuvent conduire plus longtemps que d'habitude du 18 au 24 décembre.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de bus) sont accordées du mercredi 18 décembre 2019 jusqu'au mardi 24 décembre 2019 inclus.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur immédiate et une notification à la Commission européenne.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne, en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

Fait le 17 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Arrêté du 17 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3