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Décret du 17 décembre 2019

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de responsable pour les retraites

Résumé. Un haut-commissaire aux retraites démissionne et est remplacé par un nouveau secrétaire d'État.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 septembre 2019 (Nominations de hauts fonctionnaires) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Fin des fonctions de M. Jean-Paul Delevoye

Résumé. M. Jean-Paul Delevoye n'est plus haut-commissaire aux retraites après sa demande.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites.

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Nomination de Laurent Pietraszewski

Résumé. Laurent Pietraszewski est nommé secrétaire d'État chargé des retraites.

M. Laurent PIETRASZEWSKI est nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 17 décembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 17 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3