Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le délégué interministériel rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé des outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 13 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de reporting du délégué interministériel

Résumé. Le délégué interministériel pour l'agriculture dans les outre-mer doit rendre compte de ses actions aux ministres concernés.

Le délégué interministériel rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture et au ministre chargé des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au mardi 12 mars 2024

Source : Légifrance