Décret n°2019-1374 du 17 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer, un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 13 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué interministériel pour l'agriculture des outre-mer

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider les territoires d'outre-mer à développer leur agriculture.

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des outre-mer, un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au mardi 12 mars 2024

Source : Légifrance