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Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019

instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer

Abrogé25 mars 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Résumé. Un délégué interministériel est créé pour promouvoir les outre-mer français et aider les Français d'outre-mer en métropole.

Il est institué auprès du ministre chargé des outre-mer un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé des outre-mer.
Il a pour mission, d'une part, de promouvoir et de valoriser les outre-mer français sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger, dans les domaines économique, social, culturel et sportif, et, d'autre part, de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent dans le territoire métropolitain les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.

Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Résumé. Un délégué interministériel aide à promouvoir les outre-mer et à améliorer l'accès au travail, logement et services bancaires pour les Français d'outre-mer en métropole.

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l'Etat destinées à assurer la visibilité des outre-mer en France et à l'étranger, ainsi que l'égalité des chances des Français d'outre-mer en matière d'accès au travail, au logement et aux services bancaires.
Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer contribue au renforcement des liens des Français d'outre-mer résidant dans le territoire métropolitain avec leur collectivité d'origine.
Il veille à la reconnaissance et à la diffusion dans le territoire métropolitain et à l'étranger des cultures d'outre-mer.

Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration du délégué interministériel pour l'égalité des Français d'outre-mer

Résumé. Le délégué interministériel pour l'égalité des Français d'outre-mer peut solliciter divers services pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues par le présent décret, le délégué interministériel pour l'égalité des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer peut faire appel aux services placés sous l'autorité du ministre chargé des outre-mer. Il peut également, en tant que de besoin, faire appel aux services des autres départements ministériels et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer.
Il travaille en étroite liaison avec les autorités administratives indépendantes, les établissements publics et les entreprises publiques intervenant dans le champ des politiques publiques destinées à assurer la visibilité des outre-mer et l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Résumé. Le décret supprime le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué interministériel pour les outre-mer

Résumé. Un décret crée un délégué interministériel pour promouvoir les outre-mer et aider les Français d'outre-mer en métropole.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au dimanche 24 mars 2024

Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5