Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé des outre-mer un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé des outre-mer.
Il a pour mission, d'une part, de promouvoir et de valoriser les outre-mer français sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger, dans les domaines économique, social, culturel et sportif, et, d'autre part, de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent dans le territoire métropolitain les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.

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Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024

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Création d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Résumé. Un délégué interministériel est créé pour promouvoir les outre-mer français et aider les Français d'outre-mer en métropole.

Il est institué auprès du ministre chargé des outre-mer un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé des outre-mer.
Il a pour mission, d'une part, de promouvoir et de valoriser les outre-mer français sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger, dans les domaines économique, social, culturel et sportif, et, d'autre part, de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent dans le territoire métropolitain les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance