Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l'Etat destinées à assurer la visibilité des outre-mer en France et à l'étranger, ainsi que l'égalité des chances des Français d'outre-mer en matière d'accès au travail, au logement et aux services bancaires.
Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer contribue au renforcement des liens des Français d'outre-mer résidant dans le territoire métropolitain avec leur collectivité d'origine.
Il veille à la reconnaissance et à la diffusion dans le territoire métropolitain et à l'étranger des cultures d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Résumé. Un délégué interministériel aide à promouvoir les outre-mer et à améliorer l'accès au travail, logement et services bancaires pour les Français d'outre-mer en métropole.

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l'Etat destinées à assurer la visibilité des outre-mer en France et à l'étranger, ainsi que l'égalité des chances des Français d'outre-mer en matière d'accès au travail, au logement et aux services bancaires.
Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer contribue au renforcement des liens des Français d'outre-mer résidant dans le territoire métropolitain avec leur collectivité d'origine.
Il veille à la reconnaissance et à la diffusion dans le territoire métropolitain et à l'étranger des cultures d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance