Abrogé par Décret n°2024-257 du 23 mars 2024 - art. 1
Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration du délégué interministériel pour l'égalité des Français d'outre-mer
Pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues par le présent décret, le délégué interministériel pour l'égalité des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer peut faire appel aux services placés sous l'autorité du ministre chargé des outre-mer. Il peut également, en tant que de besoin, faire appel aux services des autres départements ministériels et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer.
Il travaille en étroite liaison avec les autorités administratives indépendantes, les établissements publics et les entreprises publiques intervenant dans le champ des politiques publiques destinées à assurer la visibilité des outre-mer et l'égalité des chances des Français d'outre-mer.