Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Résumé. Le décret supprime le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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