Abrogé par Décret n°2024-257 du 23 mars 2024 - art. 1
Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024
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Création d'un délégué interministériel pour les outre-mer
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.