Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019

Article 5

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Article 5

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 décembre 2019 · Abrogé le 25 mars 2024

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Création d'un délégué interministériel pour les outre-mer

Résumé. Un décret crée un délégué interministériel pour promouvoir les outre-mer et aider les Français d'outre-mer en métropole.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2019 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance