JORF n°0175 du 1 août 2018

Article 2

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 11 novembre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 8 août 2018

Abrogé le lundi 12 novembre 2018

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 11 novembre 2018.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 août 2018

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 4 novembre 2018.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.