Article 1
Abrogé depuis le 2018-11-12
Les électeurs de la circonscription électorale des Pays-Bas sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un délégué consulaire.
1 version
JORF n°0175 du 1 août 2018
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 2 août 2018
Abrogé le lundi 12 novembre 2018
Les électeurs de la circonscription électorale des Pays-Bas sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un délégué consulaire.