JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement la 42e édition de la Ryder Cup, organisée par Ryder Cup Europe et la fédération française de golf, qui se déroulera du 21 septembre au 1er octobre 2018 dans les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 juillet 2018

Abrogé le lundi 1 octobre 2018

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement la 42e édition de la Ryder Cup, organisée par Ryder Cup Europe et la fédération française de golf, qui se déroulera du 21 septembre au 1er octobre 2018 dans les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).