Code de l'éducation

Article D334-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale

Résumé Si un événement imprévu ou une mobilité européenne empêche un élève de passer ses examens, il peut les repasser avec l'autorisation du recteur.

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante.

6 versions

1 cité

Historique des versions

Version 6

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Extension des motifs d’absence autorisés

Résumé des changements Ajout d’une disposition permettant aux candidats absents pour mobilité européenne ou internationale de se présenter aux épreuves de remplacement.

Version 5

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Extension du délai de présentation des épreuves de remplacement

Résumé des changements Les candidats peuvent désormais se présenter aux épreuves de remplacement à la fin de l'année scolaire en cours, en plus du début de l'année suivante.

En vigueur à partir du mercredi 3 février 2021

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de l’autorité compétente

Résumé des changements Le texte précise que l'autorisation doit être donnée par le recteur d’académie, au lieu de simplement le recteur.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Version 3

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Réduction du champ des remplacements et suppression de l’exception

Résumé des changements La nouvelle version limite les remplacements aux épreuves terminales, supprime la possibilité de remplacer uniquement une partie d’une épreuve et retire l’exception qui excluait l’épreuve d’éducation physique et les épreuves facultatives.

En vigueur à partir du lundi 3 juin 2019

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année scolaire suivante.

Version 2

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Simplification des procédures de remplacement des épreuves

Résumé des changements Les règles de remplacement des épreuves ont été simplifiées : la nécessité d’un certificat médical, les conditions détaillées de reprise des épreuves et les dispositions relatives aux notes et aux épreuves spécifiques ont été supprimées.

En vigueur à partir du samedi 29 août 2015

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes, organisées au début de l' année scolaire suivante.

L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet d' épreuves de remplacement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les candidats qui, en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de la volonté du candidat, n'ont pu subir les épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.

Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, dans les conditions suivantes :

1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant annulées ;

2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves subissent à la session de remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception des épreuves anticipées ;

3° Les candidats qui ont été autorisés à subir des épreuves de contrôle subissent seulement ces épreuves ;

4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.

La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et sportive ni d'épreuves facultatives, ni d'épreuves ou parties d'épreuve mentionnées à l'article D. 334-16. Les notes obtenues à la session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves facultatives sont reportées et prises en compte lors de la session de remplacement.