Code de l'éducation

Article D336-9

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impartialité dans le baccalauréat technologique

Résumé. Les professeurs ne peuvent pas corriger leurs propres élèves lors du bac techno, et les copies sont anonymes.

Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021art. 17

En résumé. L’article change le type d’évaluations anonymisées de « évaluations communes écrites » à « évaluations ponctuelles » et supprime la règle interdisant aux examinateurs d’évaluer leurs élèves lors des évaluations communes, limitant ainsi les restrictions aux examens terminaux écrits.

Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les…

Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuellessont corrigées sous couvert de l'anonymat.

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Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom…

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-923 du 29 juillet 2020art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la mention « de contrôle continu » dans la description des épreuves communes écrites, simplifiant ainsi la formulation sans changer les règles d’anonymat ou d’évaluation.

Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les…

Les épreuves terminales écrites et les évaluations communes écrites ⏺ sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Au cours des évaluations communes ⏺, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.

Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom…

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au jeudi 30 juillet 2020

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 26

En résumé. Le texte précise que les épreuves terminales et les épreuves communes de contrôle continu sont anonymisées et interdit aux examinateurs d'évaluer leurs élèves de l'année en cours, tout en précisant la portée des épreuves terminales.

Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique ⏺, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.

Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom…

En vigueur du samedi 29 août 2015 au dimanche 2 juin 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015art. 6

En résumé. Le jury ne connaît plus les noms ni l’établissement des candidats lors de la délibération, renforçant l’anonymat.

Lors des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées à la fin de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénomdu candidat ainsi que du nomde son établissement d'origine.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 28 août 2015

Lors de la session d'examen du baccalauréat technologique organisée à la fin de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.