JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 10

Article 10

L'article D. 334-11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sixième alinéa de l'article D. 334-8 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-13 » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « dans toutes les séries du baccalauréat, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 334-11 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « sixième alinéa de l'article D. 334-8 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-13 » ;

2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18. » ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : « dans toutes les séries du baccalauréat, » sont supprimés.