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Section 1

Conditions de délivrance

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Article D334-7-1

Conservation des notes de contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat

Code de l'éducation

Article D334-7

Article D334-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat

Résumé Les personnes ayant déjà leur baccalauréat peuvent passer certaines épreuves, mais elles n'auront pas de mentions.

Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’éligibilité aux dispenses d’épreuves

Résumé des changements L’article élargit la dispense d’épreuves aux titulaires de tout baccalauréat, pas seulement d’une autre série, et précise que l’arrêté provient du ministre de l’éducation nationale.

Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de la mention pour les candidats ayant sollicité des dispenses

Résumé des changements Ajout d’une clause interdisant aux candidats ayant demandé des dispenses d’épreuves de recevoir une mention.

En vigueur à partir du lundi 31 août 2015

Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.