JORF n°0162 du 17 juillet 2018

Article 5

Article 5

L'article D. 334-5 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 334-5 est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :

« Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. »